Conditions Générales de Vente (CGV) – 

Sarl Audace et Gourmandises

Préambule

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Sarl Audace et Gourmandises et ses clients pour des prestations de traiteur événementiel.

Elles sont applicables à toutes les commandes.

Article 1: Devis et Commande

• 1.1. Devis : Il est établi gratuitement sur demande et valable 20 jours calendaires après la date

d'édition.

• 1.2. Commande : Elle sera confirmée par la signature du devis (portant la mention « lu et approuvé, Bon pour accord ») et des CGV et par le versement d'un acompte de 30% en 1 fois, sous 15 jours après l'acceptation par retour mail, et dans un délai maximum de 15 jours après la dégustation (si celle-ci a été effectuée).

• 1.3. Nombre de convives : Confirmation définitive, 30 jours calendaires avant l'événement, pour une variation maximum de 15 % en plus ou en moins du nombre de convives, le devis sera révisé par la suite est soumis à une nouvelle signature de la part des clients pour validation définitive et non modifiable des éléments et du nombre de convives jusqu'à l'exécution de l'événement.

Article 2: Prestations

• 2.1. Détail : Les détails et modalités lié à l'événement sont inscrits dans le devis.

• 2.2. Hygiène et sécurité : Les normes en vigueur sont appliquées dans la préparation et dans l'exécution de l'événement.

• 2.3. Régimes et allergies : Les éléments sont disponibles sur demande.

• 2.4. Horaires : Ils seront définis et communiqués par la Sarl Audace et Gourmandises selon les besoins de l'événement. En cas de prestation le soir, le dessert se doit d'être servi pour 23h00.

• 2.5. Accès au lieu : Le lieu doit être accessible et ouvert par le client pour l'installation et le service, le tout dans des règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

• 2.6. Une visite technique sur le lieu de l'événement sera nécessaire en amont pour affiner les détails sur l'organisation globale, contrôler les aspects techniques et la disposition du lieu, le devis pourra en être impacté. 

 Article 3: Prix et Paiement

• 3.1. Prix : Le devis et la facture sont établis en HT et TTC.

• 3.1. Dégustation : Elle peut être effectuée sans obligation de signature finale, dans la limite de 6 personnes, au tarif de 55 euros / pers payable en virement ou chèque, dont la part des mariés sera déduite du devis final en cas de signature.

• 3.2. Paiement : Un acompte de réservation de 30% est demandé à la confirmation de l'événement, suivi d'un acompte de 50% du restant dû, à la validation définitive du nombre de convives 30 jours calendaires avant l'événement, et le solde est à effectuer 10 jours avant la date de votre événement.

• 3.2bis. Les versements des divers acomptes ou solde se font en 1 fois payable en virement bancaire, chèque ou espèces.

• 3.3. Retard : Tout retard de paiement ou prorogation d'échéance entraînera une indemnité des frais de recouvrement de 40 euros par jour de retard, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

• 3.4. Non-paiement ou retard : La prestation pourra être annulé par la Sarl Audace et Gourmandises par lettre recommandé et/ou par mail.

• 3.5. Au-delà d'1h00 du matin, la facturation sera en heure de nuit sur un barème de 55 € net de l'heure par membre du personnel.

Article 4: Annulation et Report

• 4.1. Annulation par le client : Perte de l'acompte versé (sauf en cas de décès des commanditaires, dans ce cas, l'acompte sera déduits de la partie fiscale directe et indirecte).

• 4.2. Report : Il est possible sous condition en accord avec la Sarl Audace et Gourmandises et peut entrainer des frais supplémentaires.

• 4.3. Annulation par le traiteur (hors cas de force majeure) : Les acomptes seront remboursés en déduisant la partie fiscale directe ou indirecte.

Article 5: Responsabilité et Assurances

• 5.1. Traiteur : Il est responsable des dommages causés la Sarl Audace et Gourmandises et assuré par la société Thelem, 32 rue du Loing, 45200, Montargis, sous le contrat TMRP12704605.

• 5.2. Client : Il est responsable des dommages causés au matériel et au personnel de la Sarl Audace et Gourmandises.

• 5.3. Objets personnels : La Sarl Audace et Gourmandises se décharge de toutes responsabilités en cas de vol dans les locaux et/ou le site.

• 5.4. Assurance Client : Nous rappelons que celle-ci est obligatoire sous la forme d'une « Responsabilité civile événementielle ».

Article 6: Force Majeure

Article 7 : Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image

• 7.1. Recettes/créations : Propriété exclusive de la Sarl Audace et Gourmandises.

• 7.2. Photos/vidéos : Elles peuvent être utilisées par la Sarl Audace et Gourmandises pour sa publicité.

Article 8 : Confidentialité et RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

• 8.1. Confidentialité : Les informations échangées lors de la préparation, l'exécution ou après l'événement, sont confidentielles.

• 8.2. RGPD : Celle-ci sont conformes et assurées par la Sarl Audace et Gourmandises.

Article 9: Litiges et Médiation

• 9.1. Droit applicable : Le droit français est en vigueur.

• 9.2. Litiges : Les tribunaux de Montargis et Orléans sont compétents.

• 9.3. Médiation : Recours à la médiation par l'assistance juridique de la Sarl Audace et Gourmandises, avant toute action judiciaire.

Article 10: Sécurité Alimentaire et Traçabilité

• 10.1. Traçabilité : Elle est assurée et garantie selon les normes en vigueur.

• 10.2. Allergènes : Les éléments sont disponibles sur demande.

• 10.3. Fourniture de produit par le client : En cas de fourniture de denrées alimentaires (hors vins et alcools scellés), la Sarl Audace et Gourmandises en autorise la possibilité, par la signature d'une décharge alimentaire et l'apport de la preuve du respect des normes de sécurité alimentaires en vigueur. En cas de non-décharge ou de non-divulgation de l'information de la fourniture extérieure de denrées alimentaires, la Sarl Audace et Gourmandises se réserve le droit de ne pas servir les produits.

• 10.4. En cas d'intervention d'un autre prestataire alimentaire, la Sarl Audace et Gourmandises se dégage de toutes responsabilités en cas de problème alimentaire.

• 10.5. Les produits commandés par le client et non consommés (hors produits du prélude gourmand) sont récupérables par le client sous signature de la décharge alimentaire.

• 10.6. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération.

Article 11 : Nappage en location et décoration

• 11.1. En cas de détérioration du nappage par des scintillants, cierges magiques, des bougies non protégées, des briquets, des cigarettes, par écriture ou toutes dégradations constatées par le loueur.

• 11.2. Un chèque de caution non encaissé équivalent à 80 euros par nappe sera demandé pour la location des nappages et restitué après la validation et le retour de l'état des nappes par le loueur sous 20 jours.

• 11.3. Nous n'assurons pas la mise en place et l'enlèvement des nappages loué ou non, sur les tables du repas et buffets de décoration liée à l'événement. Nous assurons la décoration et le nappage de couleur noire des buffets du prélude gourmand.

Article 12 : Problématiques liées aux matières premières

• 12.1 En cas d'augmentation importante des prix des matières premières au moment de la réalisation de la prestation par rapport à la date de signature du devis, les prestataires s'engagent à prévenir les clients dans les plus brefs délais afin qu'une solution d'un commun accord soit trouvé, à savoir soit (i) la répercussion desdites augmentations sur le montant total des prestations, ou soit (ii) le changement des plats concernés par lesdites augmentations.

• 12.2. Quoi qu'il en soit, les deux parties doivent donner leur accord à l'application de l'une de ces solutions.

• 12.3. Les recettes sont susceptibles d'être modifiées ou ajustées en cas de besoin lié à la problématique de l'approvisionnement des matières premières (notamment par une crise sanitaire).

Article 13: Modification des CGV

• 13.1. Modification : Elles sont modifiables à tout moment et communiquées au Client.

Article 14: Divers

• 14.1. Coordonnées : Le site de production de la Sarl Audace et Gourmandises est au 95 B rue de Couleuvreux, 45200 Amilly.

• 14.2. Siret : 912 846 664 00015 // Rcs : Orleans B 912 846 664

• 14.3. La Sarl Audace et Gourmandises est couverte par une l'assurance responsabilité civile professionnelle